Auto'Mômes accueil de jour pour autistes

association Dominique, loi 1901

Présentation de la marque Auto'Mômes accueil de jour pour autistes

Déposée par voie électronique le 31 janvier 2017 par l'association loi 1901 Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Auto'Mômes accueil de jour pour autistes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-08 du 24 février 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 Dominique domicilié(e) 37 rue Luigi Amadio - 31470 - Fonsorbes - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 660 119 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DOMINIQUE, Mme. JACQUELINE DELPECH domicilié(e) 37 RUE LUIGI AMADIO - 31470 - FONSORBES - France.

La marque Auto'Mômes accueil de jour pour autistes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4333835.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Auto'Mômes accueil de jour pour autistes arrivera à expiration en date du 31 janvier 2027.

Dominique a également déposé les autres marques suivantes : DOMINIQUE , LE SOUFFLE DU DRAGON , DROMOBAC , MES BELLES BOUTEILLES DU DIMANCHE , BOITE A PULL , MM MARIN MARINE , MEDIA COACH , L'AUBERGE DES ARTISTES ANIMATION ENTREZ C DOMINIQUE FITTE-DUVAL , C CHAUVET A PARIS , MM